Décret n°2021-389 du 2 avril 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6113-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6113-1, Art. R6113-3, Art. R6113-9, Art. R6113-10, Art. R6113-11, Art. R6113-13, Art. R6113-16, Art. R6113-17, Art. R6113-21, Art. R6113-22

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Modification des règles de contrôle des certifications professionnelles

Résumé. Le décret modifie les règles des certifications professionnelles pour mieux contrôler leur validité, intégrer les aspects handicap et accessibilité, et clarifier les procédures.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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