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Chapitre II

Dispositions prenant en compte les parties législative et réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans leurs versions issues de l'ordonnance n° 2020-1733 et du décret n° 2020-1734 susvisés

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Article 9

Entrée en vigueur du décret

JORF n°0078 du 1 avril 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code du Travail

Résumé Certaines règles pour les travailleurs étrangers ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. R5221-2, Art. R5221-3, Art. R5221-6, Art. R5221-7, Art. R5221-15-1, Art. R5221-20, Art. R5221-48 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R5221-2, Art. R5221-3, Art. R5221-6, Art. R5221-7, Art. R5221-15-1, Art. R5221-20, Art. R5221-48