Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code du Travail
Résumé. Certaines règles pour les travailleurs étrangers ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5221-2 → Version 7Code du travailArt. R5221-3 → Version 10Code du travailArt. R5221-6 → Version 6Code du travailArt. R5221-7 → Version 5Code du travailArt. R5221-15-1 → Version 4Code du travailArt. R5221-20 → Version 5Code du travailArt. R5221-48 → Version 10
-Code du travailArt. R5221-2, Art. R5221-3, Art. R5221-6, Art. R5221-7, Art. R5221-15-1, Art. R5221-20, Art. R5221-48