Décret n°2021-360 du 31 mars 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R5221-2, Art. R5221-3, Art. R5221-6, Art. R5221-7, Art. R5221-15-1, Art. R5221-20, Art. R5221-48

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Modification des règles d'autorisation de travail pour les étrangers

Résumé. Le décret modifie les règles d'autorisation de travail pour les étrangers en France, élargissant certaines dispenses et limitant d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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