Décret n°2021-360 du 31 mars 2021

Article 9

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Article 9

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2021.
II. - Par dérogation au I, les dispositions de l'article 8 (Modification des règles d'autorisation de travail pour les étrangers) du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2021.

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En vigueur depuis le 2 avril 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence le 1er avril, mais une partie seulement le 1er mai.

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2021.
II. - Par dérogation au I, les dispositions de l'article 8 (Modification des règles d'autorisation de travail pour les étrangers) du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2021

Source : Légifrance