Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux vérifications préalables à l'ouverture d'un produit d'épargne réglementée
Résumé. Les règles pour vérifier si une personne peut ouvrir un produit d'épargne réglementée ont été changées et une nouvelle règle a été ajoutée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 8 : Dispositions relatives aux vérifications préalables à l'ouverture d'un produit d'épargne réglementéeCode monétaire et financierArt. R221-121 → Version 2Code monétaire et financierArt. R221-122 → Version 2Code monétaire et financierArt. R221-123 → Version 2Code monétaire et financierArt. R221-124 → Version 2Code monétaire et financierArt. R221-125 → Version 2
- Code monétaire et financierSct. Section 8 : Dispositions relatives aux vérifications préalables à l'ouverture d'un produit d'épargne réglementée, Art. R221-121, Art. R221-122, Art. R221-123, Art. R221-124, Art. R221-125
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R221-120 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. R221-120
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