Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de contrôle aux produits d'épargne réglementée
Résumé. Les règles pour ouvrir et gérer des produits d'épargne comme le livret A sont simplifiées et étendues à tous les produits d'épargne réglementée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 8 : Dispositions relatives aux vérifications préalables à l'ouverture d'un produit d'épargne réglementéeCode monétaire et financierArt. R221-121 : Vérification préalable à l'ouverture d'un produit d'épargne
→ Version 2 : Extension du champ d'application aux produits d'épargne réglementéeCode monétaire et financierArt. R221-122 : Vérification avant ouverture d'un livret A
→ Version 2 : Extension des produits concernés et anticipation de la vérification
→ Version 2 : Extension du champ d'application aux produits d'épargne réglementéeCode monétaire et financierArt. R221-122 : Vérification avant ouverture d'un livret A
→ Version 2 : Extension des produits concernés et anticipation de la vérification
- Code monétaire et financierSct. Section 8 : Dispositions relatives aux vérifications préalables à l'ouverture d'un produit d'épargne réglementée, Art. R221-121, Art. R221-122, Art. R221-123, Art. R221-124, Art. R221-125
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R221-120 : Règles pour l'ouverture d'un livret A et autres produits d'épargne
- Code monétaire et financierArt. R221-120
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