Décret n°2021-277 du 12 mars 2021

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R742-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R752-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R762-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R711-11, Art. R711-21, Art. R712-10, Art. R741-1, Art. R751-1, Art. R761-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R711-22

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Déclaration obligatoire des produits d'épargne dans les territoires ultramarins

Résumé. Les banques des territoires ultramarins doivent désormais déclarer l'ouverture et la clôture des produits d'épargne réglementée.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Source : Légifrance