Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles du code monétaire et financier
Résumé. Ce texte crée et change des règles pour mieux surveiller les personnes qui ont plusieurs types de comptes d'épargne réglementée.
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R742-9 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. R742-9
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R752-9 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. R752-9
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R762-9 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. R762-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R711-11 → Version 5Code monétaire et financierArt. R711-21 → Version 4Code monétaire et financierArt. R712-10 → Version 4Code monétaire et financierArt. R741-1 → Version 4Code monétaire et financierArt. R751-1 → Version 4Code monétaire et financierArt. R761-1 → Version 4
- Code monétaire et financierArt. R711-11, Art. R711-21, Art. R712-10, Art. R741-1, Art. R751-1, Art. R761-1
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R711-22 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. R711-22