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Simplification du contrôle de l'éligibilité au livret d'épargne populaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des critères d'éligibilité au livret d'épargne populaireCode monétaire et financierArt. R221-34 : Vérification des conditions pour un compte d'épargne populaire
→ Version 3 : Modification des procédures de vérification des conditions d'éligibilitéCode monétaire et financierArt. R221-38 : Clôture du compte d'épargne populaire
→ Version 3 : Modification des modalités de clôture et de solde des comptes d'épargne populaire
- Code monétaire et financierArt. R221-33, Art. R221-34, Art. R221-38, Art. R221-44, Art. R221-45, Art. R221-47
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code monétaire et financierArt. R221-37 : Preuves requises pour l'ouverture d'un compte d'épargne populaire
→ Version 2
- Code monétaire et financierArt. R221-35, Art. R221-37
1 version
6 modifiés
2 abrogés
1 cité