Décret n°2021-273 du 11 mars 2021

Article 15

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Article 15

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Sous-section 1 : La procédure d'appel à candidatures , Art. R333-17, Art. R333-18, Art. R333-19, Art. R333-20, Art. R333-21, Art. R333-22, Art. R333-23, Art. R333-24, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la fourniture de secours, Art. R333-25, Art. R333-26, Art. R333-27, Art. R333-28, Art. R333-29

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Section 3 : Fourniture de secours

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Création des règles pour la fourniture de secours d'électricité

Résumé. Le décret crée des règles pour trouver et désigner des fournisseurs de secours d'électricité en cas de problème avec un fournisseur.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : La procédure d'appel à candidaturesCode de l'énergieArt. R333-17 : Procédure pour trouver des fournisseurs d'électricité de secoursCode de l'énergieArt. R333-18 : Procédure d'appel à candidatures pour les fournisseurs de secours
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 1 : La procédure d'appel à candidatures , Art. R333-17, Art. R333-18, Art. R333-19, Art. R333-20, Art. R333-21, Art. R333-22, Art. R333-23, Art. R333-24, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la fourniture de secours, Art. R333-25, Art. R333-26, Art. R333-27, Art. R333-28, Art. R333-29

A modifié les dispositions suivantes :

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