Article R333-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et constitution de la fourniture de secours
Résumé Un fournisseur de secours est nommé pour 5 ans pour fournir de l'électricité à des clients dont le fournisseur a perdu son autorisation, avec une offre de marché et une majoration maximale d'un an.
Le fournisseur de secours est nommé pour une durée de cinq ans. Il assure la fourniture des clients de tout fournisseur dont l'autorisation a été retirée ou suspendue durant cette période et jusqu'au terme du contrat mentionné à l'article R. 333-28.
La fourniture de secours est constituée d'une offre de marché du fournisseur de secours assortie de la majoration prévue au quatrième alinéa de l'article L. 333-3, qui ne peut excéder un an.
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