Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'information des consommateurs finals d'électricité
Résumé. Cet article change les règles pour informer les consommateurs d'électricité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R333-16 → Version 2
- Code de l'énergieArt. R333-16
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R333-16 → Version 2Code de l'énergieArt. R333-30 → Version 1
- Code de l'énergieArt. R333-16, Art. R333-30