Retour à la section

Chapitre III

Dispositions relatives à la fourniture de secours d'électricité

Article suivant

Article 17

Modification du terme «annuellement» dans l'article R. 337-20-1

JORF n°0062 du 13 mars 2021

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une section relative aux secours d'électricité

Résumé Une nouvelle règle est ajoutée pour gérer l'électricité de secours.

Au chapitre III du titre III du livre III, il est ajouté une section 4 qui comprend l'article R. 333-30.

1 version

Historique des versions

Version 1

Au chapitre III du titre III du livre III, il est ajouté une section 4 qui comprend l'article R. 333-30.