Code de l'énergie

Section 4

Créé le 14 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de l'électricité dans les zones isolées

Résumé. Dans les zones non connectées au réseau électrique principal, c'est le gestionnaire local qui gère la revente d'électricité.

Pour l'application du présent chapitre dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, le gestionnaire de réseau de distribution est substitué au gestionnaire de réseau de transport.

En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2021

Section 4
Article R333-30