Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D2573-8 et D5842-3 du Code général des collectivités territoriales
Résumé. Le décret change les règles des collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. D2573-8 → Version 9Code général des collectivités territorialesArt. D5842-3 → Version 3
- Code général des collectivités territorialesArt. D2573-8, Art. D5842-3