Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Organisation des collectivités territoriales
Ce code explique comment les villes, départements et régions de France sont organisés et gérés selon des règles spécifiques.
Organisation des communes en Nouvelle-Calédonie
Le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie explique comment les villes sont organisées et gérées.
- Sans article spécifique