Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des dispositions concernant le remboursement des frais liés au handicap et les conditions d'exercice des mandats des membres du comité dans le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un décret a ajouté des règles pour le remboursement des frais de handicap et les conditions de travail des membres du comité en Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Section 3 : Remboursement des frais liés au handicapCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R123-1-A → Version 1
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Section 3 : Remboursement des frais liés au handicap , Art. R123-1-A
A créé les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Section 2 : Conditions d'exercice des mandats des membres du comitéCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R163-2 → Version 1
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Section 2 : Conditions d'exercice des mandats des membres du comité , Art. R163-2