Abrogé par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art. 5
Créé le 25 février 2021 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Accès aux lieux d'examen et communication des informations
Pour l'accomplissement de leur mission de suivi des examens, les membres de chacune des sections et les personnes qu'elles désignent, disposent d'un droit d'accès aux lieux où se déroulent les épreuves.
Les personnes participant à la préparation ou à l'organisation des examens communiquent à ces derniers, à leur demande, toute information ou document utile.