Décret n°2021-1949 du 31 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 14, Art. 16, Art. 22

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Modification des règles pour la caisse de prévoyance et retraite SNCF

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, notamment en élargissant les catégories d'affiliés et en ajustant les modalités de contrôle budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 1 → Version 7Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 2 → Version 7Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 3 → Version 4
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 14, Art. 16, Art. 22

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