Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions du Décret n°2008-639
Résumé. L'article modifie et ajoute des règles à un ancien décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 8 bis → Version 1Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 2 bis → Version 1
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 8 bis , Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 1 → Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 3 → Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 4 → Version 2Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 7 → Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 8 → Version 4Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 10 → Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 12 → Version 3Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 13 → Version 8Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 14 → Version 8Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 15 → Version 4Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 17 → Version 2Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 18 → Version 3Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 29 → Version 4Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 33 → Version 4Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 34 → Version 2Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. Annexe 3 → Version 2Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. Annexe 4 → Version 2
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 29, Art. 33, Art. 34, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4