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Création et modification des règles de pension pour les agents SNCF
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 8 bis , Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 3 : Conditions d'obtention d'une pension de retraite proportionnelle pour les agents de la SNCF
→ Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 4 : Retraite anticipée pour les agents de la SNCF atteints par l'amiante
→ Version 2
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 29, Art. 33, Art. 34, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4