Décret n°2021-1949 du 31 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 8 bis , Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 29, Art. 33, Art. 34, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

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Création et modification des règles de pension pour les agents SNCF

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les pensions de retraite des salariés des chemins de fer, notamment pour ceux en situation d'invalidité.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 8 bisDécret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 2 bis
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 8 bis , Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :

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