Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du régime spécial de retraite SNCF
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19