Décret n°2021-1949 du 31 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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Modification des règles du régime spécial de retraite SNCF

Résumé. Le décret modifie les règles de cotisation et de contrôle pour le régime de retraite des employés de la SNCF et d'autres employeurs concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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