Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées par le décret n°2021-1949
Résumé. Le décret de 2021 change plusieurs articles d'un décret de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 1 → Version 6Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2 → Version 14Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 4 → Version 4Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 16 → Version 4Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 17 → Version 4Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 18 → Version 4Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 19 → Version 4
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19