Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès aux prestations de prévoyance à la SNCF
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification rédactionnelleDécret n°2010-1362 du 10 novembre 2010Art.
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010Art. 2, Art. null