JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des dispositions du code de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles d'éducation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie restent les mêmes jusqu'à ce que les autorités locales les changent.

Lorsqu'elles ne relèvent pas de la compétence de l'Etat, les dispositions du code de l'éducation rendues applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par celles du titre VI du livre Ier, du titre VI du livre II, du titre VII du livre III, du titre IX du livre IV, du titre VI du livre V, du titre VIII du livre VI, du titre VII du livre VII, du titre V du livre VIII et du titre VII du livre IX de ce code dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent en vigueur dans ces collectivités, sauf abrogation ou modification par les autorités locales dans l'exercice de leurs compétences.


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Version 1

Lorsqu'elles ne relèvent pas de la compétence de l'Etat, les dispositions du code de l'éducation rendues applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par celles du titre VI du livre Ier, du titre VI du livre II, du titre VII du livre III, du titre IX du livre IV, du titre VI du livre V, du titre VIII du livre VI, du titre VII du livre VII, du titre V du livre VIII et du titre VII du livre IX de ce code dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent en vigueur dans ces collectivités, sauf abrogation ou modification par les autorités locales dans l'exercice de leurs compétences.