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Sous-section 1

Obligations relatives aux critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

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Article R446-86

Arrêté conjoint pour la mise en œuvre des critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Code de l'énergie

Article R446-85

Article R446-85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention des intrants dans les attestations et déclarations de biomasse

Résumé Les opérateurs doivent dire quel intrant ils utilisent pour montrer qu'ils respectent les règles.

Les opérateurs relevant des catégories prévues aux 1 à 3° de l'article R. 446-81 sont tenus de mentionner dans l'attestation de biomasse ou la déclaration d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre mentionnée aux articles R. 446-82 et R. 446-83 la nature des intrants qu'ils produisent, stockent ou utilisent afin de justifier du respect de la limite mentionnée à l'article L. 541-39 du code de l'environnement.

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Version 1

Les opérateurs relevant des catégories prévues aux 1 à 3° de l'article R. 446-81 sont tenus de mentionner dans l'attestation de biomasse ou la déclaration d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre mentionnée aux articles R. 446-82 et R. 446-83 la nature des intrants qu'ils produisent, stockent ou utilisent afin de justifier du respect de la limite mentionnée à l'article L. 541-39 du code de l'environnement.