Article R446-80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des modalités de calcul des réductions d'émissions de GES
Résumé Un document officiel doit expliquer comment mesurer les réductions de gaz à effet de serre des cultures et de la production de biométhane.
Pour l'application des articles L. 281-5 et L. 281-6, un arrêté conjoint des ministres chargé de l'environnement, de l'énergie et de l'agriculture définit les modalités de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture des matières premières et de la production du biométhane.
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