Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations dans le Code du patrimoine
Résumé. Des articles du Code du patrimoine sont changés ou supprimés pour rester à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. D113-11 → Version 2Code du patrimoineArt. D113-13 → Version 2Code du patrimoineArt. D113-14 → Version 2Code du patrimoineArt. D113-16 → Version 3Code du patrimoineArt. D113-18 → Version 2Code du patrimoineArt. D113-21 → Version 2Code du patrimoineArt. D113-15 → Version 2Code du patrimoineArt. D113-17 → Version 2Code du patrimoineArt. D113-22 → Version 2
- Code du patrimoineArt. D113-11, Art. D113-13, Art. D113-14, Art. D113-16, Art. D113-18, Art. D113-21, Art. D113-15, Art. D113-17, Art. D113-22
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. D113-19 → Version 1
- Code du patrimoineArt. D113-19
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. D113-12 → Version 1
- Code du patrimoineArt. D113-12