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Code du patrimoine

Article D113-15

Créé le 7 novembre 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt et dépôt d'objets exceptionnels du Mobilier national

Résumé. Le président du Mobilier national peut prêter ou déposer des objets exceptionnels dans des musées ou monuments publics, après avis d'un conseil spécialisé.

Le président de l'établissement dont relève le Mobilier national, peut également décider, après avis du conseil artistique, scientifique et culturel de l'établissement, le prêt ou le dépôt dans un musée de France ou un monument historique appartenant à une personne publique, ouverts au public, de meubles ou d'objets présentant, du point de vue historique ou artistique, un caractère exceptionnel et inscrits à l'inventaire normal ou à l'inventaire annexe du Mobilier national. Il peut décider, selon la même procédure, de mettre fin à ce prêt ou à ce dépôt.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-1219 du 27 décembre 2024art. 35

En résumé. L’article précise désormais que le président de l’établissement relevant du Mobilier national décide des prêts ou dépôts, plutôt que le président général du Mobilier national, et ajoute un conseil culturel à la liste des avis requis.

Le président de l'établissement dont relève leMobilier national, peut également décider, après avis du conseil artistique, scientifique et culturel de l'établissement, le prêt ou le dépôt dans un musée de France ou un monument historique appartenant à une personne publique, ouverts au public, de meubles ou d'objets présentant, du point de vue historique ou artistique, un caractère exceptionnel et inscrits à l'inventaire normal ou à l'inventaire annexe du Mobilier national. Il peut décider, selon la même procédure, de mettre fin à ce prêt ou à ce dépôt.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2021-1890 du 29 décembre 2021art. 23

En résumé. Le texte transfère le pouvoir de décision du ministre chargé de la culture au président du Mobilier national tout en introduisant une exigence d’avis préalable d’un conseil scientifique et artistique.

Le président du Mobilier national,peut également décider, après avis du conseil scientifique et artistique de l'établissement, le prêt ou le dépôt dans un musée de France ou un monument historique appartenant à une personne publique, ouverts au public, de meubles ou d'objets présentant, du point de vue historique ou artistique, un caractère exceptionnel et inscrits à l'inventaire normal ou à l'inventaire annexe du Mobilier national. Il peut décider, selon la même procédure, de mettre fin à ce prêt ou à ce dépôt.

En vigueur du lundi 7 novembre 2016 au vendredi 31 décembre 2021

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Le ministre chargé de la culture peut également décider le prêt ou le dépôt dans un musée de France ou un monument historique appartenant à une personne publique, ouverts au public, de meubles ou d'objets présentant, du point de vue historique ou artistique, un caractère exceptionnel et inscrits à l'inventaire normal ou à l'inventaire annexe du Mobilier national. Il peut décider, selon la même procédure, de mettre fin à ce prêt ou à ce dépôt.