Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de divers articles du code électoral
Résumé. Un décret change plusieurs règles du Code électoral, sans dire quoi exactement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R249-1 → Version 2Code électoralArt. R103-1 → Version 2Code électoralArt. R103-2 → Version 2Code électoralArt. R103-3 → Version 2Code électoralArt. R103-4 → Version 2
- Code électoralArt. R249-1, Art. R103-1, Art. R103-2, Art. R103-3, Art. R103-4