Section parente

Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021

JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R42 du Code électoral

Résumé Un décret a changé des règles dans le code électoral.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R42 > >

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R29 et R30 du Code électoral

Résumé Les règles des commissions d'élection ont été modifiées

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R29, Art. R30 > >

1 version

2 modifiés

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes au décret de 2015

Résumé Cet article modifie un document d'un décret de 2015 et rend ces modifications applicables partout en France.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 > > Art. Annexe 1 > >

II. - Le I est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

1 version

1 modifié

1 cité

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions au Code électoral

Résumé Un article du Code électoral a été modifié et un autre a été ajouté pour mettre à jour les règles de vote.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R174 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R38-1 > >

1 version

1 créé

1 modifié

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code électoral - Article R32

Résumé Cela change comment on vote pendant une épidémie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R32 > >

1 version

1 modifié

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code électoral

Résumé Les règles pour voter ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R5 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de divers articles du code électoral

Résumé Un décret change plusieurs règles du Code électoral, sans dire quoi exactement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R249-1, Art. R103-1, Art. R103-2, Art. R103-3, Art. R103-4 > >

1 version

5 modifiés

1 cité

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 sur tout le territoire

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022 sur l'ensemble du territoire de la République.

1 version

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version