Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des Français établis hors de France
Résumé. Cet article adapte les règles pour représenter les Français vivant à l'étranger.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 30-1 → Version 1
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 12 → Version 4Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 30 → Version 3Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 52 → Version 2Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 55 → Version 3
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 12, Art. 30, Art. 52, Art. 55
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