Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R29 et R30 du Code électoral
Résumé. Les règles des commissions d'élection ont été modifiées
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R29 → Version 7Code électoralArt. R30 → Version 7
- Code électoralArt. R29, Art. R30