Créé le 24 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes au décret de 2015
Résumé. Cet article modifie un document d'un décret de 2015 et rend ces modifications applicables partout en France.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1 → Version 9
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1
II. - Le I est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.