Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la notification aux maires des assesseurs et délégués des candidats
Résumé Les maires n'ont plus besoin d'être informés des noms des assesseurs et délégués.
I.-A l'annexe 1 au décret du 5 novembre 2015 susvisé, la ligne :
«
|Notification aux maires des assesseurs et délégués des candidats|Article R. 46 et R. 47| |----------------------------------------------------------------|----------------------|
»
est supprimée.
II.-Le I est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
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