Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R42 du Code électoral
Résumé. Un décret a changé des règles dans le code électoral.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R42 → Version 5
- Code électoralArt. R42