Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code électoral - Article R32
Résumé. Cela change comment on vote pendant une épidémie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R32 → Version 5
- Code électoralArt. R32