Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales pour les outre-mer
Résumé. Des règles pour les régions d'outre-mer ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. D1831-1 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. D1881-1 → Version 7Code général des collectivités territorialesArt. D2573-8 → Version 12
- Code général des collectivités territorialesArt. D1831-1, Art. D1881-1, Art. D2573-8