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Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales pour les outre-mer

Résumé Des règles pour les régions d'outre-mer ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D1831-1, Art. D1881-1, Art. D2573-8 > >

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Article 25

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Modifications des dispositions du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Le décret change et crée des règles pour les communes en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. R121-34-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. R121-17, Art. R121-34 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. R121-35, Art. R121-36, Art. R121-37 > >

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Article 26

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Modification des dispositions du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article 26 modifie les règles locales en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. D122-12 > >

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Article 27

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à s'appliquer le 1er janvier, sauf quelques parties qui sont appliquées dès aujourd'hui.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2022, à l'exception des III et IV de l'article 5, de l'article 22, de l'article 23, du 1° du III de l'article 24, du I de l'article 25 et de l'article 26, qui entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

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Article 28

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Chargés de l'exécution

Résumé Les ministres vont appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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