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Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021

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Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales pour les outre-mer

Résumé. Des règles pour les régions d'outre-mer ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

8 cités

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret change et crée des règles pour les communes en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-34-1 → Version 1
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R121-34-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

5 modifiés

3 cités

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article 26 modifie les règles locales en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D122-12 → Version 2
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. D122-12

1 version

1 modifié

Article 27

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er janvier, sauf quelques parties qui sont appliquées dès aujourd'hui.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2022, à l'exception des III et IV de l'article 5, de l'article 22, de l'article 23, du 1° du III de l'article 24, du I de l'article 25 et de l'article 26, qui entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

1 version

Article 28

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
Article 24
Article 25
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