Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé Le décret change et crée des règles pour les communes en Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. R121-34-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. R121-17, Art. R121-34 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. R121-35, Art. R121-36, Art. R121-37 > >
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