Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Le décret change et crée des règles pour les communes en Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-34-1 → Version 1
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-17 → Version 3Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-34 → Version 3
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-17, Art. R121-34
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-35 → Version 4Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-36 → Version 3Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-37 → Version 2
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-35, Art. R121-36, Art. R121-37