Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des heures de formation des élus locaux
Résumé Les élus locaux auront plus d'heures de formation.
L'article R. 2123-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « cent cinq heures » sont remplacés par les mots : « cent vingt-deux heures trente » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « cinquante-deux heures trente » sont remplacés par les mots : « soixante-dix heures » ;
3° Au sixième alinéa, les mots : « sept heures » sont remplacés par les mots : « dix heures trente ».
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