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Décret n°2003-799 du 25 août 2003

Article 8

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Article 8

Pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts qui perçoivent des indemnités pour risques professionnels prévues par le

décret du 30 avril 1998 susvisé

, le montant de l'indemnité spécifique de service servi est réduit du montant de ces indemnités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37

En vigueur du vendredi 19 avril 2002 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance