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Décret n°2003-799 du 25 août 2003

Article 9

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Article 9

Le

décret n° 2000-136 du 18 février 2000

relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement est abrogé.

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En vigueur du vendredi 19 avril 2002 au vendredi 31 décembre 2021

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