Article précédent

Article suivant

Décret n°2003-799 du 25 août 2003

Article 9

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 19 avril 2002

Le décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2000-136 du 18 février 2000

En vigueur du vendredi 19 avril 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Le décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement est abrogé.