Le décret du 9 mai 2001 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, après les mots : « Cette indemnité leur est versée » sont ajoutés les mots : « par leur administration d'emploi » ;

2° Après le deuxième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L'année 2020 constitue la dernière année d'acquisition de droit à l'indemnité spéciale. » ;

3° Après le dernier alinéa de l'article 1er, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :

« Les droits à l'indemnité spéciale correspondant au service rendu par les agents concernés au titre de l'année 2020 sont versés à parts égales sur six années à compter de l'année 2022.

« Toutefois, la part restante des droits à l'indemnité spéciale correspondant au service rendu par les agents concernés au titre de l'année 2020 inférieure à un montant de 1 500 € est versée en une seule fois à compter de l'année 2022.

« Dans le cas où l'agent quitte son administration d'emploi entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025, la part restante des droits à l'indemnité spéciale définis à l'alinéa précédent est intégralement versée l'année qui suit ce départ. » ;

4° Les articles 2 à 6 sont supprimés.