Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de versement d'une indemnité spéciale pour certains fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6