Décret n°2021-1681 du 16 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification des conditions de versement d'une indemnité spéciale pour certains fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires de l'IGN peuvent recevoir une indemnité spéciale, versée l'année suivante ou partiellement en cours d'année sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-414 du 9 mai 2001Art. 1 → Version 4
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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