Décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D214-2-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D421-15-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D421-2, Art. D421-7, Art. D421-10, Art. D421-18, Art. D421-21, Art. D421-37

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D112-2, Art. D214-1, Art. D214-2, Art. D214-3, Art. D214-4, Art. D214-6, Art. D421-8, Art. D421-12, Art. D421-15, Art. D421-16, Art. D421-17, Art. D421-19, Sct. Section 2 : Accompagnement, suivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux., Art. D421-36, Art. D421-46, Art. D141-4

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Modification des règles pour les assistants maternels et l'accueil des jeunes enfants

Résumé. Le décret modifie les règles pour les assistants maternels et les comités départementaux des services aux familles, notamment en ajoutant des formations obligatoires et en ajustant les procédures d'agrément.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D112-2 : Réunion annuelle sur les services aux familles
→ Version 2 : Réorganisation du comité interministériel en réunion ministérielle ciblée
Code de l'action sociale et des famillesArt. D214-1 : Rôle du comité départemental des services aux familles
→ Version 2 : Élargissement du périmètre et renforcement des missions
Code de l'action sociale et des famillesArt. D214-2 : Schéma départemental des services aux familles
→ Version 2 : Réorganisation en schéma pluriannuel avec comité départemental
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D112-2, Art. D214-1, Art. D214-2, Art. D214-3, Art. D214-4, Art. D214-6, Art. D421-8, Art. D421-12, Art. D421-15, Art. D421-16, Art. D421-17, Art. D421-19, Sct. Section 2 : Accompagnement, suivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux., Art. D421-36, Art. D421-46, Art. D141-4

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