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Décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles au sein du Code de l'action sociale et des familles

Résumé. Cet article change et ajoute des règles dans un code qui parle de l'action sociale et des familles.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D214-2-1 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D214-2-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D421-15-1 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D421-15-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D112-2 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D214-1 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D214-2 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D214-3 → Version 6Code de l'action sociale et des famillesArt. D214-4 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D214-6 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D421-8 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D421-12 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D421-15 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D421-16 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D421-17 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D421-19 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : AccompagnementCode de l'action sociale et des famillessuivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux.Code de l'action sociale et des famillesArt. D421-36 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D421-46 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D141-4 → Version 5
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D112-2, Art. D214-1, Art. D214-2, Art. D214-3, Art. D214-4, Art. D214-6, Art. D421-8, Art. D421-12, Art. D421-15, Art. D421-16, Art. D421-17, Art. D421-19, Sct. Section 2 : Accompagnement, suivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux., Art. D421-36, Art. D421-46, Art. D141-4

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D214-2 (M) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D214-3 (M) → Version 6modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D141-4 (M) → Version 5modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D421-46 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D421-36 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D421-19 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D421-17 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D421-16 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D421-15 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D421-12 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D421-8 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D214-6 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D214-4 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D214-1 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D112-2 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D421-37 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D421-21 (V) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D421-18 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D421-10 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D421-7 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D421-2 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesSection 2 : Accompagnement, suivi et contrôle d... (V) → Version 2

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. D214-2-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. D421-15-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. D421-2, Art. D421-7, Art. D421-10, Art. D421-18, Art. D421-21, Art. D421-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. D112-2, Art. D214-1, Art. D214-2, Art. D214-3, Art. D214-4, Art. D214-6, Art. D421-8, Art. D421-12, Art. D421-15, Art. D421-16, Art. D421-17, Art. D421-19, Sct. Section 2 : Accompagnement, suivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux., Art. D421-36, Art. D421-46, Art. D141-4