Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'objectif de la politique de développement
Résumé La politique de développement doit aider l'économie à grandir, encourager l'innovation et protéger l'environnement.
Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle vise à encourager le développement économique, l'innovation et le développement durable. »
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