Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6243-1, D. 6243-1 et D. 6243-2 ;
Vu le décret n° 2021-223 du 26 février 2021 modifié portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis ;
Vu le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 modifié portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 20 octobre 2021,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-223 du 26 février 2021 > > Art. 2 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-224 du 26 février 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
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3 modifiés
Les dispositions du 2° de l'article 2 s'appliquent aux contrats d'apprentissage et aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2022.
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 novembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne