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Section 1

Aide unique aux employeurs d'apprentis

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Article D6243-2

Attribution et conditions de l'aide unique aux employeurs d'apprentis

Code du travail

Article D6243-1

Article D6243-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide forfaitaire pour les petites entreprises embauchant des apprentis

Résumé Les petites entreprises ont une aide de l'État pour embaucher des apprentis pour des diplômes jusqu'au baccalauréat.

Les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés bénéficient d'une aide forfaitaire de l'État pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une disposition explicative sur le calcul des effectifs

Résumé des changements La nouvelle version supprime la précision qui indiquait que le nombre d’employés était évalué à partir de l’année civile précédente et que tous les établissements étaient pris en compte.

Les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés bénéficient d'une aide forfaitaire de l'État pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés bénéficient d'une aide forfaitaire de l'État pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

Pour l'application du seuil défini au premier alinéa, l'effectif de l'entreprise est apprécié au titre de l'année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus.