Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret du 26 février 2021
Résumé. Ce décret modifie trois articles d'un autre décret pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-224 du 26 février 2021Art. 1 → Version 3Décret n°2021-224 du 26 février 2021Art. 2 → Version 3Décret n°2021-224 du 26 février 2021Art. 4 → Version 4
- Décret n°2021-224 du 26 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4