Décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes

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Modifications des carrières paramédicales dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret modifie les règles de carrière pour certains personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
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Maintien des anciennes règles pour les diététiciens

Résumé. Le corps des diététiciens reste régi par les anciennes règles avant la revalorisation des carrières paramédicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure des grades dans certains corps

Résumé. Le décret modifie la structure des grades dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

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Modification des durées d'échelon dans la fonction publique hospitalière

Résumé. La durée des échelons pour les grades de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion pour les personnels de rééducation

Résumé. Les fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière peuvent être promus au deuxième grade après dix ans de services effectifs et au moins deux ans dans le quatrième échelon du premier grade.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes
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Article 6
Article 7
Article 8