Décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021
Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
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Modification des règles de carrière pour les personnels paramédicaux
Résumé. Le décret change les règles de carrière pour certains personnels paramédicaux dans les hôpitaux.
En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021
Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions transitoires