Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

Article 2

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Article 2

Chacun des corps mentionnés à l'article 1er (Classement des professionnels de santé dans la catégorie B) comprend deux grades :

1° La classe normale qui comporte huit échelons ;

2° La classe supérieure, grade le plus élevé, qui comporte dix échelons.

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En vigueur depuis le 30 juin 2011 · Dernière version le 31 octobre 2021

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Grades et échelons des corps de la catégorie B

Résumé. Les corps de professionnels de santé comme les kinésithérapeutes ou les orthophonistes ont deux niveaux de grade avec des échelons différents.

Chacun des corps mentionnés à l'article 1er (Classement des professionnels de santé dans la catégorie B) comprend deux grades :

1° La classe normale qui comporte huit échelons ;

2° La classe supérieure, grade le plus élevé, qui comporte dix échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1407 du 29 octobre 2021art. 6 : Modification de la structure des grades dans certains corps

En résumé. Le nombre d'échelons dans la classe supérieure des corps mentionnés passe de huit à dix.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 30 octobre 2021

Modifié parDécret n°2016-638 du 19 mai 2016art. 2 : Modification des conditions de promotion et des échelons pour les personnels de rééducation

En résumé. Le nombre d'échelons dans les grades des corps mentionnés a été réduit de neuf à huit pour la classe normale et augmenté de sept à huit pour la classe supérieure.

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance