Décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

Art. 18

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Modification des durées d'échelon dans la fonction publique hospitalière

Résumé. La durée des échelons pour les grades de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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