Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions des personnels de rééducation
Résumé. Il modifie une règle sur les personnes qui aident les patients à retrouver leurs capacités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011Art. 18 → Version 4
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011Art. 18