Décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

Art. 19

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Modification des conditions de promotion pour les personnels de rééducation

Résumé. Les fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière peuvent être promus au deuxième grade après dix ans de services effectifs et au moins deux ans dans le quatrième échelon du premier grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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