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Modification des déclarations pour les employeurs de spectacles vivants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du mode électronique et mise à jour des référencesCode du travailArt. R7122-17 : Déclaration unique pour les entreprises de spectacles vivants
→ Version 2 : Simplification du deuxième volet et mise à jour des référencesCode du travailArt. R7122-18 : Déclaration unique et simplifiée pour les employeurs de spectacles vivants
→ Version 2 : Mise à jour du numéro d’article réglementaire
- Code du travailArt. R7122-14, Art. R7122-17, Art. R7122-18, Art. R7122-20, Art. R7122-21, Art. R7122-22, Art. R7122-24, Art. R7122-23