Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles relatifs aux conditions de travail des salariés
Résumé. Les règles de travail des employés ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R7122-14 → Version 2Code du travailArt. R7122-17 → Version 2Code du travailArt. R7122-18 → Version 2Code du travailArt. R7122-20 → Version 2Code du travailArt. R7122-21 → Version 2Code du travailArt. R7122-22 → Version 2Code du travailArt. R7122-24 → Version 2Code du travailArt. R7122-23 → Version 2
- Code du travailArt. R7122-14, Art. R7122-17, Art. R7122-18, Art. R7122-20, Art. R7122-21, Art. R7122-22, Art. R7122-24, Art. R7122-23