Décret n°2021-1340 du 13 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7122-14, Art. R7122-17, Art. R7122-18, Art. R7122-20, Art. R7122-21, Art. R7122-22, Art. R7122-24, Art. R7122-23

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Modification des déclarations pour les employeurs de spectacles vivants

Résumé. Les employeurs de spectacles vivants doivent désormais transmettre un exemplaire précis du deuxième volet de la déclaration unique et simplifiée, et envoyer leurs déclarations principalement par voie dématérialisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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