Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions du code de la sécurité sociale
Résumé Deux règles du Code de la sécurité sociale ont été supprimées par un décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R133-32, Art. R133-33 > >
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2 abrogés