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Suppression de deux articles du Code de la sécurité sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-1340 du 13 octobre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R133-32, Art. R133-33
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance