Décret n°2021-1340 du 13 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-32, Art. R133-33

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Suppression de deux articles du Code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret supprime les articles R133-32 et R133-33 du Code de la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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